Protection des données – Intranet Agenda 2030

Le Département du Loir-et-Cher met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de la gestion et du suivi des actions liées à l’Agenda 2030.
Ces traitements respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Finalités des traitements

Les données éventuellement collectées sur cette page intranet (formulaires internes, outils de reporting, suivi d’indicateurs ODD, inscriptions, participation à des groupes de travail…) sont utilisées uniquement pour :

• faciliter la coordination interne des actions Agenda 2030,
• assurer le suivi statistique et organisationnel des démarches,
• diffuser des informations aux agents concernés,
• répondre aux obligations de reporting interne ou réglementaire, lorsqu’elles existent.

Aucune donnée issue de cette page n’est transmise à des tiers extérieurs à la collectivité, sauf obligation légale ou encadrement contractuel strict.

2. Base légale

Selon les cas, les traitements reposent notamment sur :

• l’exercice d’une mission d’intérêt public du Département,
• l’obligation légale de suivi ou de reporting,
• ou l’intérêt légitime de la collectivité pour l’organisation de son fonctionnement interne.

3. Données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées peuvent inclure, selon les outils utilisés :

• identité professionnelle (nom, prénom, service, fonction),
• données de contact internes (courriel, téléphone),
• informations nécessaires au suivi des actions Agenda 2030 (participation, contributions, documents produits),
• données de connexion techniques (journalisation intranet, statistiques internes).

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée, sauf exception dûment encadrée par la réglementation.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, conformément aux règles internes d’archivage du Département et aux prescriptions des textes applicables.

5. Sécurité des données

Les traitements sont réalisés sur les infrastructures internes sécurisées du Département du Loir-et-Cher.
La Direction des Systèmes d’Information (DSI) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer :

• la confidentialité,
• l’intégrité,
• la disponibilité,
• et la traçabilité des données traitées.

6. Droits des agents

Conformément au RGPD, tout agent dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition (selon bases légales),
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement.

Les demandes d’exercice des droits doivent être adressées à :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@departement41.fr
Adresse postale : Hôtel du Département – Place de la République – 41020 Blois Cedex.

7. Contact